Copropriété : Vote des copropriétaires en AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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copropriétéQUESTION :

Dans notre résidence, les quotes-parts de parties communes mentionnées dans l’état descriptif de division pour chaque lot ne sont pas identiques aux quotes-parts de charges indiquées dans le règlement de copropriété. Cette situation est-elle normale ? Quelle est la quote-part à retenir pour la prise de décision en assemblée générale ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 674 de décembre 2021

RÉPONSE :

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