[N° 591] - Indication des majorités de vote dans l’ordre du jour et nullité de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Peut-on agir en nullité d’une assemblée générale de copropriété dans le cas où l’ordre du jour joint à la convocation indique des majorités de vote erronées au regard de certaines des résolutions proposées ?
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