Copropriété et règlement intérieur

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 08 avril 2025; Affichages : 64

QUESTION : Le conseil syndical a proposé au syndic d’adopter un règlement intérieur qui serait remis à tous les occupants pour améliorer les conditions de vie dans l’immeuble. L’adoption de ce document a été portée à l’ordre du jour de l’assemblée. J’ai plusieurs questions à ce propos : ce règlement est-il destiné à remplacer le règlement de copropriété ? Si ce n’est pas le cas, les copropriétés sont-elles tenues d’adopter un règlement intérieur et à quelle majorité ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 707 d'avril 2025

RÉPONSE :

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