Copropriété : Pose d'enseigne en façade

QUESTION :

Est-ce que le locataire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée sur rue peut apposer une enseigne publicitaire sans demander l’autorisation de la copropriété alors que le règlement de copropriété de l’immeuble stipule que «les enseignes, annonces et écriteaux ne pourront être apposés que dans l’entrée et le vestibule, sous le contrôle artistique et technique de l’architecte de la copropriété» ?

Malgré cette clause du règlement, le propriétaire du local concerné soutient que la copropriété n’a pas son mot à dire puisque cela relève uniquement de la relation entre le commerçant et la mairie.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 691 de septembre 2023

REPONSE :