Copropriété : Stationnement dans la cour intérieure de l’immeuble

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

Notre immeuble comprend une cour intérieure sécurisée par un portail automatique empruntée notamment, par les copropriétaires pour accéder à leur garage individuel. 
Les copropriétaires ne disposant pas de garages ont pris l’habitude de se garer dans la cour.
Le portail d’accès à la cour vient d’être changé et le syndic semble réticent à remettre des badges d’accès aux copropriétaires qui n’ont pas de garage individuel alors que le règlement de copropriété ne comporte aucune mention relative au stationnement dans la cour.

A quelles conditions peut-on modifier le règlement de copropriété pour pérenniser le droit de stationner dans la cour sans pour autant créer de places de stationnement privatives ? 

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 688 de mai 2023

RÉPONSE :

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