Copropriété : Règlement de copropriété et nombre de conseillers syndicaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 371

QUESTION :

Le règlement de copropriété de notre immeuble stipule que le conseil syndical est composé de trois membres et nous souhaiterions l’élargir à cinq. A quelle majorité cette modification doit-elle être votée en assemblée générale ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 676 de mars 2022

RÉPONSE :

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.