Copropriété : Nuisances d’un locataire, carence du copropriétaire bailleur et résiliation de bail

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

Un copropriétaire peut-il agir en résiliation d’un bail conclu par un autre copropriétaire lorsque le locataire de celui-ci ne respecte pas les dispositions du règlement de copropriété et notamment l’obligation de jouissance paisible des locaux ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 669 de juin 2021

RÉPONSE :

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