[N°621] - Validité de la clause d’un règlement de copropriété

par Florence BAYARD-JAMMES
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Le règlement de copropriété de notre immeuble comporte une clause qui interdit de clore les aires de stationnement. L’un des copropriétaires a, au mépris de la clause, fait édifier une clôture séparative pour s’isoler des autres emplacements. Quelle est la validité de la  clause de règlement ? Que faire vis-à-vis de ce copropriétaire ?

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