[N° 605] - Obligation d’assurance responsabilité civile pour les copropriétaires et contrôle du syndic

par Florence BAYARD-JAMMES
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La loi oblige dorénavant les copropriétaires à souscrire une assurance de responsabilité civile contre les risques dont ils doivent répondre en qualité de copropriétaire occupant ou non occupant. Comment être certain que cette obligation sera respectée ? Le syndic doit-il s’assurer du respect de cette obligation par les copropriétaires en leur demandant une attestation d’assurance ?

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