[N° 597] - Clause dite de « fond de couloir »

par Florence BAYARD-JAMMES
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Le règlement de copropriété de notre immeuble contient une disposition qui me semble contestable. Il offre aux copropriétaires la possibilité de clore au moyen de cloisons et de porte, le palier en cas de réunion des différents lots desservis par cet espace commun. Le règlement de copropriété peut-il ainsi donner par avance une telle autorisation sans consultation de l’assemblée générale ?

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