[N° 584] - Clause illicite du règlement de copropriété et conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES
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Le règlement de copropriété de notre immeuble contient une clause selon laquelle seuls les copropriétaires à jour de leurs obligations financières envers le syndicat sont éligibles au conseil syndical. Nous avons évoqué l’application de cette clause lors de la réunion du conseil syndical pour préparer l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale au cours de laquelle il faudra élire ou renouveler les conseillers syndicaux de l’immeuble. Notre syndic de copropriété soutient que cette clause est illicite et qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte. Qu’en est-il ?

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