Copropriété : Répartition des charges de travaux

par Florence BAYARD-Jammes Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

Lors de la dernière assemblée générale, les copropriétaires ont voté des travaux de remise en peinture du palier de l’étage où se situe deux appartements dont le mien et ils ont décidé que seuls les copropriétaires de cet étage en assumeraient le coût.

Je n’ai pas assisté à l’assemblée générale qui a pris la décision et je m’interroge sur sa validité dans la mesure où le règlement de copropriété ne prévoit pas de répartition de charges spéciales pour les paliers d’étages qui n’apparaîssent pas non plus comme étant des parties communes spéciales.

Je ne m’oppose pas à la réalisation des travaux mais je n’accepte pas le principe de répartition des dépenses qui a été voté.

Que dois-je faire ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 682 d'octobre 2022

RÉPONSE :

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