[N°654] - Appréciation de la responsabilité des membres du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
Affichages : 633

Notre conseil syndical est composé de cinq copropriétaires dont l’un a été désigné président. Or, celui-ci ne s’implique pas beaucoup dans ses fonctions. Non seulement, les comptes du syndicat n’ont pas été vérifiés mais par ailleurs, le président du conseil syndical a engagé, durant l’année, diverses dépenses dont des honoraires d’avocat pour une consultation sans en référer au préalable à l’assemblée générale alors que ces dépenses ont été mises à la charge du syndicat des copropriétaires. Peut-on sanctionner ces initiatives ?

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.