[N° 609] - Remplacement des membres démissionnaires du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1451

Le conseil syndical de notre immeuble est composé de six copropriétaires. A la suite d’un grave différent, quatre d’entre eux ont démissionné. Le conseil n’est donc plus valablement constitué. Du fait de ces démissions, faut-il procéder à une nouvelle élection du conseil syndical ou suffit-il de remplacer les quatre conseillers démissionnaires ?

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.