Sapin dans le hall d’entrée, couronne sur la porte, bonhomme accroché au balcon : pendant les fêtes de fin d’année, les habitants se découvrent une passion pour les couleurs criardes, les guirlandes lumineuses et les pères Noël alpinistes.
Si les copropriétaires (et locataires) sont libres de décorer leur intérieur comme ils le souhaitent, en revanche ils sont soumis à des contraintes à l’extérieur. La première chose à faire est de consulter le règlement de copropriété qui peut contenir des dispositions à ce sujet, notamment dans certains immeubles de standing.
En tout état de cause, si un occupant de l’immeuble souhaite poser des décorations dans les parties communes, le mieux est de se rapprocher du syndic afin de lui exposer le projet, notamment en termes de sécurité et de nuisances.
Il est important de s’assurer que les installations respectent les règles de sécurité afin d’éviter un accident et écarter les risques d’incendie. Si les guirlandes électriques ne respectent pas les normes en vigueur (mentions NF ou CE), un court-circuit peut arriver. De même, il existe un risque d’inflammabilité des sapins floqués et les extrémités des branches d’arbres artificiels doivent être conçues de manière à prévenir tout risque de blessure. Est-il utile de rappeler qu’il ne faut pas mettre de bougies en guise de décoration et ne pas utiliser un trop grand nombre de multiprises ou de rallonges ? En cas d’accident, le syndicat des copropriétaires sera responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes (art. 14, loi du 10 juill. 1965).
Afin de respecter les occupants, il est préférable d’éviter les lumières intenses et le père Noël qui chante «Ho ho ho !» à chaque passage. En effet, la période des fêtes ne dispense pas de respecter le Code de la santé publique : «Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, […]» (art. R. 1334-31).
Quant aux fenêtres et balcons, la modification de l’aspect extérieur de l’immeuble nécessite normalement une décision de l’assemblée générale (majorité de l’art. 25 b), mais compte tenu qu’il n’y a pas de transformation durable, il n’existe pas d’interdiction spécifique. Il est donc possible d’accrocher des décorations lumineuses sur son balcon, sous réserve bien entendu des restrictions indiquées ci-avants (règlement de copropriété, sécurité, bruit…) et de ne pas les laisser jusqu’à Pâques.
Une décision de l’assemblée générale n’est pas nécessaire pour mettre un sapin de Noël dans les parties communes, mais si l’installation est récurrente il est possible de voter le projet (majorité de l’art. 24) ou de l’inclure dans le budget de fonctionnement du conseil syndical.
Afin d’éviter tout litige, le mieux est de se concerter avec le voisinage. Dans les faits, il existe une tolérance pendant la période des fêtes.
