[N° 608] - Les notifications : nouvelles atteintes aux droits des copropriétaires

par Catherine BLANC-TARDY
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La notification est un terme qui est défini dans le dictionnaire Littré comme «l’acte par lequel on notifie». Il y est fait aussi référence au terme de palais : «exploit par lequel on donne à une partie connaissance d’un acte qui l’intéresse».

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