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[N° 584] - La modification du règlement de copropriété par Catherine BLANC-TARDY le 21 décembre 2012 Affichages : 4646 Qu’en est-il de la modification, ou éventuellement de l’établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes ? Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
