[N° 576] - Ce que doit savoir le futur copropriétaire

Lorsque l’on achète un bien situé dans un immeuble en copropriété, on devient non seulement propriétaire du volume intérieur du logement, mais aussi de parties indivises de l’immeuble, dites parties communes, soit les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux, et traduites pour chaque lot par une «quote-part de parties communes».
Les acquéreurs profanes sont souvent focalisés sur le lot, appartement ou local, objet de leur désir, ainsi que sur ses abords et dès lors, omettent de se renseigner plus avant. C’est pourquoi ce conseil est précieux : «Dès avant la signature de l’avant contrat (compromis ou promesse unilatérale de vente), informez-vous afin de connaitre exactement l’étendue de votre engagement !» Certaines informations sont obligatoirement communiquées, les autres seront fournies à la demande de l’acquéreur.