par Jean-Marc ROUX
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Il est extrêmement fréquent qu’un copropriétaire remettre un pouvoir en vue de la réunion d’une assemblée générale. De nombreuses questions se sont posées (et se posent encore) à propos des modalités d’attribution ou d’exercice du mandat de vote en copropriété. Une décision du 8 septembre 2016 de la troisième chambre civile, dont la portée doctrinale est importante, nous éclaire à plus d’un titre.

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