[n° 606] - Décret : Copropriétés dégradées

par Edilaix
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Le décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 (JO du 1er février) porte sur la création de l’opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD-IN) du quartier dit du “Bas-Clichy“ à Clichy-sous-Bois (Seine-St Denis). Créé dans le cadre de la loi ALUR du 24 mars 2014, le dispositif ORCOD a pour objectif de traiter, dans un cadre global, les dysfonctionnements internes de copropriétés en ayant recours notamment au portage foncier massif, ainsi que les causes de ces difficultés. L’opérateur désigné pour réaliser cette opération, qui portera sur 3.500 logements comprenant, notamment, les copropriétés du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne, est l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France. Le quartier concerné fait partie des 200 quartiers prioritaires identifiés en décembre 2014.  Une deuxième ORCOD doit prochainement être réalisée à Grigny (Essonne) afin de résoudre les dysfonctionnements de la copropriété Grigny 2, ensemble de 5.000 logements en grandes difficultés.