[CCED N°8] - Edito : Mises au point et perspectives

par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions
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Sensibles aux remarques qui ont été exprimées au lendemain de la réforme des copropriétés en difficulté opérée par la loi ALUR, les pouvoirs publics ont profité de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Égalité et à la citoyenneté (JO 28 janv.) pour toiletter légèrement les dispositions relatives au mandat ad hoc et à l’administration provisoire (voir nos observations en page IV de ce numéro).
Si, globalement, les mesures prises vont dans le bon sens, il faudrait s’atteler désormais au décret du 17 mars 1967 qui comporte, çà et là, des lacunes ou des imprécisions qu’il conviendrait de gommer afin que nous soyons dotés d’un régime cohérent et efficace permettant de sortir certaines copropriétés de l’ornière.
L’occasion nous sera d’ailleurs donnée de faire le point de la situation lors du colloque organisé par les éditions Edilaix le 24 mars prochain à Paris. L’expérience de tous sera la bienvenue.