Copropriété : Registre des copropriétés

par YS
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©xyz+_AdobeStock_577080150Rapport annuel 2022

L’ANAH, teneur du registre des copropriétés vient de publier son rapport annuel pour 2022.
541 903 copropriétés sont immatriculées en France.

La déclaration des données dans le Registre par les syndics de copropriétés est d’ordre déclaratif. Dès lors, ce Registre, mis en œuvre en 2016, fournit une information brute et non exhaustive. Une analyse poussée de ces données ne saurait prétendre à la fiabilité.

Notamment 97 864 copropriétés sont recensées en Ile-de-France soit 18 % du total des copropriétés immatriculées en France, ce qui semble bien en deçà de la réalité.

89 % des copropriétés immatriculées comptent moins de 50 lots principaux ; 10 %, entre 50 et 199 lots principaux et 1 % de copropriétés supérieures à 200 lots.

Parmi l’effectif des 541 903 copropriétés recensées, seules 295 868  copropriétés fournissent des informations chiffrées susceptibles d’être analysées.

La prévention des copropriétés en difficulté et la nécessaire politique de rénovation énergétique constituent des exigences de politique publique. Le Registre est ainsi conçu qu’il permet de quantifier les efforts à accomplir au regard de ces deux objectifs.

Sur ces deux aspects, le rapport de l’ANAH fait plusieurs constats en chiffrant le montant des travaux payés par un copropriétaire chaque année selon la période de construction de l’immeuble, en établissant une typologie des copropriétés selon leur étiquette énergétique et leur période de construction. Enfin, ce Registre révèle des taux d’impayés inquiétants.

En 2022, le montant moyen des travaux oscille de 2 816 € à 9 947 € par copropriétaire selon la période de construction de la copropriété. Sans surprise l’immeuble récent, construit depuis 2010, est le moins onéreux. À l’inverse, le montant des travaux en 2022 par logement d’un immeuble construit entre 1961 et 1974 a frôlé les 10 000 euros.

La ventilation par étiquette énergétique et par période de construction des copropriétés, dont les données sont exploitables, est pleine d’enseignements sur le profil des immeubles pour lesquels des efforts sont à réaliser. Les immeubles construits entre 1950 et 1974, c’est-à-dire ceux de l’après-guerre et de la reconstruction, constituent l’effectif sur lequel une attention particulière doit être portée.

Le taux moyen d’impayés en 2022 des copropriétés, quelle que soit leur taille, pour lesquelles les chiffres sont exploitables, est de 17 %. Chiffre alarmant selon l’ANAH, 128 551 syndicats des copropriétaires déplorent un taux d’impayés de plus de 31 % !

(Rapport annuel téléchargeable sur www.anah.fr)

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