Copropriété : Le compte d'attente

par Alain Laux, Directeur d’une union de services
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Ce mois-ci dans la chronique : Les bons comptes d'Alain

Le “compte d’attente” est à utiliser avec précaution, celui-ci ayant été employé par bon nombre de praticiens comme un “tiroir fourre-tout”…

Dans la technicité habituelle de la comptabilité, ce compte est fort utile.

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

Une somme quelconque peut être mise “en attente” d’une justification ultérieure. Parmi les montants susceptibles d’y être consignés, on peut y trouver la perception d’une indemnité d’assurance qui, à défaut d’indications précises quant à son imputation au moment de sa réception, reste en attente. Dans cet exemple, l’opération comptable consiste à créditer le compte 470 et débiter le compte 512 de la banque. On pourrait également y saisir une dépense constituée par une facture imprécise d’un fournisseur... Dans ce second cas, l’opération comptable consiste à créditer ledit fournisseur et débiter le compte d’attente à la place du compte de charges.

Pour prévenir une utilisation abusive, le décret du 14 mars 2005 a fort heureusement prévu une exigence particulière le concernant. Il «doit être soldé à la fin de l’exercice ou à défaut justifié ligne à ligne» (art. 10 de l’arrêté comptable du 14 mars 2005) et cette formulation ne laisse aucun doute sur son caractère obligatoire.

La théorie suppose que les montants enregistrés en “compte d’attente” aient disparu à la clôture de l’exercice ; les éventuelles sommes saisies dans l’année doivent trouver leur destination finale. Laisser une somme “en attente” signifie également que pour une dépense, celle-ci n’est pas répartie en charges sur les copropriétaires présents à cette date ; et s’il s’agit d’un produit sans répartition, il ne bénéficie pas aux copropriétaires. En cas de mutation sur l’année suivante, «les attentes débitrice ou créditrice» font la perte ou le profit de l’acquéreur ; ce qui pourrait générer un litige.

En pratique, il est tout à fait possible pour des raisons motivées, que des sommes restent en attente à la clôture de l’exercice. Auquel cas, ces sommes figureront dans les pavés “créances” et/ou “dettes” de l’annexe 1 du décret du 14 mars 2005 qui représente le bilan de la copropriété (une feuille simple au format A4, appelée “document de synthèse” -art. 8 du décret du 14 mars 2005). Cette page unique ne pouvant pas reprendre l’énumération détaillée de chaque ligne, il faut consulter le grand livre pour obtenir le détail du compte.

Pour conclure et s’il s’avérait nécessaire de délivrer quelques conseils :

- disons aux syndics de veiller à solder le compte d’attente à l’arrêté comptable ou à défaut de pouvoir le faire, tenir à la disposition des copropriétaires, le détail reproduit en une ligne sur l’annexe 1 ;

- disons aux copropriétaires d’être curieux et solliciter leur syndic sur les montants renseignés sur l’annexe 1 en face du (ou des) compte(s) 470 dans l’hypothèse où aucun détail n’est produit.

 

Alain LauxAlain Laux, Directeur d’une union de services