[N°644] - Copropriétés dégradées : près de 3 milliards d’euros en 3 ans

par YS
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Le 10 octobre 2018, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires a présenté un plan «Initiative copropriétés», piloté par l’ANAH. Un recensement, réalisé en février dernier par les préfets de région, a permis d’identifier 684 grandes copropriétés, soit 56 000  logements en situation critique dont 14 sites comptant 128 copropriétés en difficulté, représentant 23 300 logements qui feront l’objet d’un suivi national.

Ce plan s’articule autour de trois axes : transformer les copropriétés dans le cadre de projets urbains qui permettront de démolir si nécessaire et de reconstituer une offre nouvelle de logements ; redresser les copropriétés qui le nécessitent en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation y compris énergétique, en assainissant la gestion et le fonctionnement de la copropriété ; mettre en place des actions de prévention pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.
Ce plan prévoit l’engagement de moyens exceptionnels sur 10 ans. Deux milliards d’euros de l’ANAH seront employés pour, notamment, financer le portage provisoire de logements, l’ingénierie de projet, le financement des travaux d’urgence et des dispositifs nouveaux tels que la création d’un dispositif de financement du déficit d’opérations à hauteur de 80 % ; une aide à la gestion urbaine de proximité ou encore une prime «copropriété» pour bonifier les aides aux travaux proposées par la collectivité. Cinq cents millions d’euros de l’ANRU viendront accompagner notamment le financement de la transformation des copropriétés situées dans les projets d’aménagement des sites du Nouveau plan national de rénovation urbaine (NPNRU) en complément des financements apportés sur les autres actions. Deux cent quarante millions d’euros de Procivis serviront à proposer des prêts aux copropriétaires très modestes afin de leur permettre, en sus des subventions, de financer et réaliser des travaux de réhabilitation. Par ailleurs, des actions et des partenariats sont également prévus avec la Caisse des Dépôts-Banque des territoires et Action Logement pour acquérir des logements, gérer les copropriétés et permettre la réalisation des travaux ; avec les professionnels de l’immobilier, dont les mesures d’accompagnement sont renforcées ; avec les bailleurs sociaux dans les copropriétés mixtes, pour assurer leur stabilité ; avec des acteurs institutionnels compétents comme les Agences régionales de santé, les services sociaux, les tribunaux de grande instance, pour lutter contre l’habitat indigne et agir contre la sur-occupation des logements.