Courrier des lecteurs | Travaux sur un jardin, partie commune à jouissance privative

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION : Je viens d’acquérir un appartement situé en rez-de-chaussée qui bénéficie de la jouissance d’un jardin. J’ai décidé de faire procéder à l’aménagement des espaces verts de ce jardin et réaliser une chappe de béton pour créer une terrasse. Alors que les travaux sont en cours, le syndic m’informe de la nécessité d’avoir l’accord préalable de l’assemblée générale pour les réaliser. Cela m’étonne puisqu’il est bien mentionné dans le descriptif de mon lot que je bénéficie d’un droit exclusif de jouissance sur ce jardin et que je suis chargé de son entretien courant. Pouvez-vous m’éclairer sur mes droits et obligations ?

RÉPONSE de Florence Bayard Jammes :

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