Le vente d’une partie du parc HLM conduit à une mise en copropriété d’immeubles collectifs et à une cohabitation des statuts d’occupation.
Vendre 1 % du parc de logements HLM chaque année, soient 40 000 logements par an, pour pouvoir en financer de nouveaux, tel est l’objectif fixé par la loi ELAN du 23 novembre 2018 aux bailleurs sociaux. Dans ces immeubles, les locataires côtoient les nouveaux copropriétaires, qu’il s’agisse d’anciens locataires ou de nouveaux acquéreurs venus du parc privé. Mais quels sont les enjeux propres à la gestion et au fonctionnement social de ces copropriétés ? A quels problèmes particuliers sont-elles confrontées ?
L’Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS) a publié en mars 2025 une recherche qui apporte des réponses à ces questions (Vente HLM et copropriétés mixtes : gestion et fonctionnement social, C. Devaux, R. Habouzit, M. Cordier et S. Le Garrec). Cette étude porte sur quatre copropriétés de logements collectifs issus de ventes HLM dans trois agglomérations différentes : Angers, Nancy, Cergy et Pontoise. Les ventes ont été initiées en 2010 et entre 48 et 76 % de logements sont vendus au bout de dix ans dans les résidences étudiées.
