Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) présidé par Matthieu Poumarède, professeur des universités, réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter l’interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et à susciter des modifications législatives et réglementaires. Ces propositions sont largement diffusées dans les revues juridiques et professionnelles afin qu’elles puissent être connues et discutées.
Dans ses articles 24 à 26, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 prévoit des règles de majorité différentes selon l’importance et la gravité des décisions à prendre, Toutefois, au fil du temps ces règles se sont complexifiées, tandis que le vocabulaire employé, en pratique mais aussi dans la loi, manque désormais de précision.
Il en résulte la nécessité de clarifier ce vocabulaire au sein de la loi du 10 juillet 1965 et au-delà. Ce travail préalable qui s’adresse aux praticiens et au législateur doit permettre de proposer une simplification des articles 24 et suivants passant par la révision des majorités en y intégrant les passerelles dès le premier vote et par le passage en revue des décisions visées par les articles 24 et suivants.
