Les charges d’eau chaude sont des charges particulières d’équipement. Cependant, elles dérogent partiellement au principe de l’utilité objective car une partie des frais liés à la fourniture de ce service doit être répartie proportionnellement à la mesure des compteurs individuels d’eau chaude.
Ainsi, dans tout immeuble collectif muni d’une installation de production d’eau chaude commune, les frais de combustibles ou d’énergie doivent être répartis entre les utilisateurs proportionnellement à leur consommation.
Le comptage individuel de l’énergie est une obligation pour tous les immeubles collectifs construits après le 30 juin 1975 qui, de construction, doivent être équipés des appareils nécessaires de mesure directe ou indirecte.
