Copropriété : Les parties communes spéciales

par Denis Brachet, Géomètre-expert, Vice-président de la CNEC
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CE MOIS-CI DANS LA CHRONIQUE : A CHACUN SA QUOTE-PART !

Les parties communes sont la raison d’être de la copropriété. Certaines sont la propriété indivise de tous les copropriétaires, ce sont les parties communes générales. Mais d’autres peuvent être la propriété indivise de certains d’entre eux, ce sont alors des parties communes spéciales.

Les parties communes spéciales doivent être définies dans le règlement de copropriété et en cas de carence ou de contradiction de ce dernier, il conviendra de rechercher si les parties des bâtiments et des terrains concernées sont affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.

Les modalités de l’entretien et des décisions relatives aux parties communes spéciales sont identiques à celles applicables aux parties communes générales à ceci près que seuls les titulaires de ces espaces pourront adopter, soit en assemblée spéciale, soit au cours de l’assemblée générale, toutes décisions sur les dépenses à engager, mais aussi toutes autres décisions comme celles relatives à leur aliénation. Dans cette hypothèse, seuls les titulaires de la partie commune spéciale concernée se partageront le fruit de la vente.

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Vous avez lu 34% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 691 de septembre 2023

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