Copropriété : Le lot transitoire

par Denis Brachet, Géomètre-expert, Vice-président de la CNEC
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CE MOIS-CI DANS LA CHRONIQUE : A CHACUN SA QUOTE-PART !

Le lot transitoire est défini comme étant «formé d’une partie privative constituée d’un droit de construire précisément défini quant aux constructions qu’il permet de réaliser et d’une quote-part de parties communes correspondante».

Le lot transitoire diffère des autres lots de la copropriété car il n’est pas formé par des ouvrages existants, mais par un droit d’édifier une construction nouvelle sur une partie du sol de la copropriété ou en surélévation de l’immeuble.

À l’instar de toute construction, il convient pour le titulaire du lot transitoire de s’assurer de la maîtrise du sol, ou, dans le cas d’une surélévation, du support destiné à accueillir la nouvelle construction. La création d’un lot transitoire passe donc par une première phase que l’on pourrait qualifier de «maîtrise foncière» au terme de laquelle le copropriétaire devra être titulaire d’un droit de jouissance ou de propriété sur l’emprise destinée à accueillir la nouvelle construction.

Dans l’hypothèse de la surélévation d’un bâtiment, cette maîtrise foncière nécessite la création d’un lot nouveau pris sur les parties communes telles que les combles ou la toiture-terrasse qui seront ensuite démolis pour recevoir la surélévation. Dans le cas d’une construction sur le sol de la copropriété, la logique sera identique, il s’agira de créer un espace privatif correspondant au sol de la réalisation à venir.

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Vous avez lu 50% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 690 de juillet / août 2023

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