Copropriété : Bail réel solidaire

par Denis Brachet, Géomètre-expert, Vice-président de la CNEC
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CE MOIS-CI DANS LA CHRONIQUE : A CHACUN SA QUOTE-PART !

Le bail réel solidaire est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet d’agir sur le prix d’acquisition en isolant la charge foncière du coût total de la construction. Le foncier est porté par un organisme spécifique sans but lucratif, l’Office foncier solidaire (OFS), qui le finance à l’aide d’un prêt et qui le met à disposition sous forme de baux de longue durée aux acquéreurs de l’immeuble existant ou à construire.

L’acquéreur ne doit alors prendre en charge que le seul coût de la construction auquel vient s’ajouter une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion.

L’acquéreur est alors propriétaire du bâti et titulaire d’un droit réel immobilier sur le sol.

La dissociation de la propriété du sol de celle du bâti est un principe ancien que l’on trouve dès l’antiquité. Dans sa forme actuelle, l’emphytéose qui permet de constituer un droit réel de jouissance sur le terrain d’autrui, est largement répandue. En matière d’accession sociale à la propriété, ce principe de portage du foncier par un organisme public a déjà été mis en œuvre par le passé sans grand succès. Le concept de maison à 100 000 euros, initié en 2005, n’a pas fonctionné. Il a été remplacé par la maison à 15 euros par jour qui n’a pas plus séduit. À ce jour, le BRS semble plus prometteur. Environ 3 000 logements ont été livrés et il en est prévu 10 000 en 2024.

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Vous avez lu 50% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 689 de juin 2023

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