Convention ANAH- ANRU
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) indiquent, selon un communiqué, avoir signé une nouvelle convention de partenariat pour trois ans afin d’unir leurs expertises et leurs outils de financement pour accélérer la rénovation de l’habitat et coordonner leurs offres de services sur les territoires.
L’adoption du plan Initiative Copropriétés (PIC) en 2018, piloté par l’ANAH, nécessitait une révision de la convention ANAH-ANRU avec pour objectif, d’une part, de préciser les modalités d’intervention de chacune des agences en faveur du parc privé pour mieux accompagner les collectivités territoriales et, d’autre part, de rendre plus lisibles les règles d’intervention. La convention vise à préciser les périmètres respectifs d’intervention.
Ainsi, en matière de plan Initiative Copropriétés qui définit trois axes d’intervention (prévention, redressement, transformation-recyclage), l’ANAH accompagne l’ensemble des actions de prévention et de redressement. Pour la transformation, les deux agences se répartissent les missions. Lorsque le recyclage d’une copropriété se situe en périmètre d’intérêt national, c’est l’ANRU qui active le financement. Si l’opération se situe en périmètre régional, avec un budget inférieur à sept millions d’euros, l’ANAH met en œuvre ses dispositifs ; au-delà d’un budget d’intervention de sept millions d’euros, c’est l’ANRU qui intervient.
Enfin, la convention prévoit un suivi partagé des projets au niveau national et une animation coordonnée des réseaux au niveau local. Afin de favoriser les échanges, un suivi des copropriétés est mis en œuvre au niveau national en lien avec les projets ANRU, pour identifier les situations de copropriétés dégradées et permettre une intervention en leur faveur. Au niveau local, l’ANAH et l’ANRU mènent des actions d’information et de suivi auprès de leurs interlocuteurs et les deux agences les encouragent à procéder à des diagnostics partagés et à des échanges d’informations et de signalements afin de mettre en œuvre les dispositifs adaptés aux situations repérées.
