[N° 565] - A SAVOIR : Eaux de pluie : édition d’un carnet sanitaire

par Edilaix
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Les éditions Guillard viennent d’éditer un carnet sanitaire “eau de pluie“ en application de l’arrêté du 21 août 2008  relatif à la récupération des eaux et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Ce carnet comprend la fiche d’attestation de conformité à la mise en service des équipements de distribution des eaux récupérées.
En savoir plus : www.guillard-publications.com

[N° 565] - ACCESSION A LA PROPRIETE : PTZ+ : les montants se font attendre

par Edilaix
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Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) qui remplace les précédents dispositifs d’aide à l’accession à la propriété, est accordé dans le neuf ou l’ancien, sans conditions de ressources. Il varie, par ailleurs, selon la performance énergétique du bien et la zone d’habitation. Pour l’heure, aucun montant officiel n’a encore été donné mais un simulateur mis en place par le gouvernement permet d’estimer combien il sera possible d’emprunter. Ainsi, à titre d’exemple, un couple avec deux enfants ayant des revenus de 60 000 € annuels peut désormais bénéficier d’un PTZ+ de 20 000 à 40 000 € pour l’achat en zone A d’un bien ancien de 200 000  € (selon la performance énergétique du logement) et jusqu’à 75 000 € pour un logement BBC.
En savoir plus : www.ptz-plus.gouv.fr

[N° 565] - FISCALITE VERTE : Coup de rabot sur le crédit d’impôt

par Edilaix
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La loi de finances pour 2011 impose une réduction générale de 10 % des taux du crédit d’impôt applicable aux matériaux et équipements en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Depuis le 1er janvier, le taux du crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses d’équipement en panneaux photovoltaïques est ainsi ramené à 22 %, alors que celui-ci était de 50 % encore jusqu’au 28 septembre de l’année dernière.
La réduction d’impôt de 25 % du régime Scellier en 2010 n’est pas épargnée, bien que devant initialement rester inchangée en 2011 pour les logements des Batiments Basse Consommation (BBC) et passer à 15 % pour les logements non BBC. Elle passe donc à 22 % pour les logements BBC et à 13 % pour les logements non BBC. 

Par ailleurs, le montant des dépenses constitué par l’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques est désormais en compte dans la limite d’un plafond de dépenses (matériaux plus pose) par mètre carré. Ce plafond est fixé à 150 € TTC/m² pour l’isolation par l’extérieur et à100 € TTC/m² pour l’isolation par l’intérieur. Les surfaces en m² des parois opaques isolées doivent donc être indiquées clairement sur les factures des entreprises afin de distinguer le type d’isolation mis en place. Une façon de limiter le financement de travaux de décoration en intérieur.
➢ Arrêté du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu en faveur des dépenses d’équipement de l’habitation principale au titre des économies d’énergie et du développement durable et modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV à ce code  (JORF n°0303 du 31 décembre 2010 page 23616 - texte n°145)

[N° 565] - PRECARITE ENERGETIQUE : Un rapport liste plusieurs mesures d’amélioration

par Edilaix
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Philippe Pelletier, président du Comité stratégique du plan bâtiment Grenelle a présenté le 6 janvier dernier son rapport sur la précarité énergétique. Celui-ci énonce toute une série de mesures afin d’éviter la mise en location et sur le marché de «passoires thermiques». Il propose notamment de maintenir et renforcer un «bouclier énergétique» avec un chèque énergie qui élargirait les actions d’appui à toutes les énergies et impliquerait l’ensemble des fournisseurs. Une façon d’éviter que les ménages utilisant d’autres énergies que l’électricité ou le gaz naturel ne soient écartés.
Par ailleurs, le rapport recommande de relever les plafonds des ressources pour les aides des propriétaires afin que les plafonds prioritaires atteignent au moins le niveau du seuil de pauvreté de 908 € par mois. Enfin, il propose dans certaines conditions le cumul des aides de l’Anah avec le prêt à taux zéro et que l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit étendue aux opérations de réhabilitation lourde. «La faisabilité et les modalités de mise en œuvre d’un tel projet doivent encore être étudiées», a cependant estimé Benoist Apparu, secrétaire d’État du Logement et de l’Urbanisme.

 

[N° 565] - ILS ONT DIT : Geneviève Fioraso

par Edilaix
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“Plus que jamais, il semble urgent d’avoir une politique claire, stable et de long terme, à l’image de l’Allemagne, afin que les particuliers, les aménageurs, les architectes mais aussi les entreprises puissent faire des investissements en toute connaissance de cause.“

Geneviève Fioraso, députée de l’Isère déplorant la réduction de moitié du crédit d’impôt développement durable (CIDD), plusieurs baisses non anticipées des tarifs de rachat de l’électricité solaire et l’annonce d’un moratoire de trois mois, le 2 décembre dernier, suspendant tous les projets en gestation dans le domaine du photovoltaïque.

[N° 564] - A LIRE : Eco+quartier = quartier durable ?! sensibilisation et approche méthodologique

par Edilaix
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L’Ordre des géomètres-experts et l’Association des maires de France viennent de publier un ouvrage qui liste le déroulé des questions nécessaires à l’émergence des quartiers durables, à destination des  équipes municipales et de leurs prestataires dans l’élaboration de leur stratégie d’urbanisme. Objectifs: épauler les collectivités dans la lutte contre l’étalement urbain, la mobilisation du foncier constructible et le développement de l’offre de logements.
Une première partie théorique identifie les critères d’analyse d’un quartier durable ; une deuxième compare six opérations à typologies variées, déclarées ou primées «éco-quartiers» ou «quartiers durables» ; enfin une troisième partie dresse le bilan des opérations étudiées, et permet d’ériger une approche méthodologique pour la conception d’un quartier durable.
140 pages, 30 euros : en vente sur www.publi-topex.com

[N° 564] - DECHETS ELECTRONIQUES : Coup de gueule des associations écologistes

par Edilaix
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Quatre ans après le lancement de la filière française de collecte sélective et de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les Amis de la Terre et le Centre National d’Information Déchets (Cniid) dénoncent un bilan médiocre.
60 % de ces déchets ne sont ainsi toujours pas collectés séparément, alors qu’ils sont très polluants pour l’environnement lorsqu’ils finissent en incinérateurs. Par ailleurs, les deux associations mettent en avant le double discours des entreprises qui conçoivent et fabriquent des produits à la durée de vie de plus en plus limitée, tout en mettant en avant leur côté «responsable». Et de dénoncer ces «stratégies d’obsolescence programmée des produits électriques et électroniques» qui contribuent au gaspillage et à l’épuisement des ressources naturelles. «Les producteurs et les distributeurs ont une responsabilité supérieure à celle des consommateurs et des collectivités locales qui sont en bout de chaîne», estime Claude Bascompte des Amis de la Terre. «Ils doivent mettre sur le marché des produits durables, c’est à dire solides, à durée de vie longue, et réparables facilement.» Libre toutefois au consommateur final de contrer cette logique en refusant de céder aux sirènes de la consommation et en privilégiant des produits faits pour durer.

Télécharger le rapport “L’obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage“ sur : www.amisdelaterre.org/Nouveau-rapport-L-obsolescence.html

[N° 564] - TOITURES VEGETALISEES : Des abeilles sur son toit pour doper la biodiversité

par Edilaix
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Afin de promouvoir ses toitures végétalisées “Sopranature“, la société Soprema vient d’installer des ruches sur le toit de son siège social à Strasbourg. Les actions de pollinisation des abeilles assurent la reproduction de nombreuses espèces végétales et favorisent la biodiversité.
Une façon de démontrer la qualité de ses sedums et autres vivaces qui fleurissent de mai à septembre et procurent le nectar nécessaire à la production du miel. La présence d’abeilles en ville n’est paradoxalement pas surprenante, puisque la température moyenne y est supérieure de 2 à 3 degrés par rapport à la campagne, avec une présence de pesticides quasi-nulle. Elles peuvent ainsi s’implanter spontanément dans cet environnement propice.
En savoir plus : www.soprema.com

[N° 564] - REDUCTION DES DÉCHETS : Grande opération “foyers témoins“ à Châtillon

par Edilaix
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A l’issue de la semaine européenne de la réduction des déchets qui s’est achevée le 28 novembre dernier, la ville de Châtillon vient de sélectionner dix foyers, qui seront chargés de peser leurs déchets et d’appliquer certains gestes permettant de réduire leur production à la source.
Au cours d’une première phase de mi-décembre à janvier, les foyers seront chargés de peser leurs déchets et de compléter les fiches de pesée, tout en conservant leurs pratiques habituelles. Ce n’est qu’au cours de la seconde phase, de février à mars, qu’ils devront appliquer des gestes de prévention, tout en continuant à remplir des fiches transmises régulièrement à la mairie. Ces données viendront ensuite alimenter une étude de l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) qui permettra d’identifier les leviers d’actions, d’analyser les bonnes pratiques et de sensibiliser par l’exemple, à l’échelle nationale.
En savoir plus : www.ville-chatillon.fr
Contact :  Julien Billiard, chargé de mission Eco-Responsabilité : 01 42 31 82 03

[N° 564] - NOMINATIONS : Thierry Autric, Nouveau délégué général de Qualit’EnR

par Edilaix
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L’Association pour la qualité d’installation des systèmes à énergies renouvelables, Qualit’EnR, vient de nommer Thierry Autric au poste de délégué général, en remplacement de Nadia Beckerich. 
Impliqué historiquement dans le solaire, il a participé depuis plus de quinze ans, au développement et à la qualification de ce secteur.
Occupant, de 1994 à 1999, le poste de délégué général de l’Association des professionnels du solaire Enerplan, il a ensuite, jusqu’en 2005, pris la direction exécutive de la société Elsad chargée du développement des ventes de systèmes solaires thermiques de la marque Giordano auprès des professionnels de France métropolitaine, puis est devenu directeur administratif et financier du groupe. 
Il aura désormais la charge de développer les appellations de Qualit’EnR, d’assurer l’accréditation de l’association par le COFRAC, et plus généralement de promouvoir l’engagement de la filière dans la qualité, en lien avec les professionnels.