Marché de l'immobilier

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) représentent pour les copropriétés une source de financement auprès des “obligés“ pour les travaux d’économies d’énergie (cf. IRC n°577, p. 26). Petit rappel : les obligés sont des producteurs et distributeurs d’énergie (électricité, gaz, …) qui ont l’obligation de réaliser un quota de CEE fixée par décret. Pour obtenir ces certificats, les obligés doivent inciter les particuliers, entreprises, copropriétés et collectivités à réaliser des économies d’énergie. Pour se faire, ils financent des opérations d’efficacité énergétique ouvrant droit à des CEE. Encore faut-il permettre la mise en relation entre la copropriété ou son syndic et les obligés.
C’est l’objectif de la plate-forme internet nr-pro.fr. Les services de cette interface sont gratuits pour les copropriétés. Ils consistent dans un premier temps à vérifier que les travaux envisagés par la copropriété, maître d’ouvrage, puissent bénéficier des CEE. Attention, ces travaux ne doivent pas avoir débuté. Puis, la copropriété saisit en ligne, de manière anonyme, les prévisions de travaux. nr-pro.fr qualifie la demande et évalue le volume de CEE (prime) auquel la copropriété peut prétendre. L’annonce de ces travaux est ensuite diffusée auprès d’un grand nombre d’obligés, qui financent cette plate-forme par une adhésion annuelle de 200 € et une redevance de 0,60 € par MWh cumac (mégawatts heure cumulé et actualisé) sur l’économie d’énergie générée. Ce sont les obligés qui prennent contact avec les maîtres d’ouvrage et leur présentent leur contribution (aide financière, accompagnement). Grâce à cette plate-forme, la copropriété peut sélectionner la meilleure offre de financement pour faire baisser le taux de retour sur investissements des travaux d’économies d’énergie. L’obligé retenu peut être différent de son fournisseur d’énergie. nr-pro est une marque d’une société indépendante, Etholia, installée à Aix-en-Provence et membre du pôle de compétitivité “Capenergies“. www.nr-pro.fr

Bénéficiant d’une bonne qualité de vie, de prix relativement abordables et d’un parc immobilier très varié avec notamment des petites résidences récentes, la préfecture de Seine-et-Marne attire investisseurs et acquéreurs souhaitant profiter de la proximité de la capitale.

Crédit : agglo-melunvaldeseine

Promotoit regroupe neuf entreprises industrielles (Eternit, Imerys-Toiture, Isover, Siplast, Terreal, Unilin, Velux, Vm-Zinc, Wienerberger) spécialisées dans la fabrication de matériaux de construction pour la toiture. Son président, Hervé Gastinel, a présenté un livre blanc intitulé “Le toit, solutions pour libérer la production de logements“. Parmi les mesures proposées figurent bien entendu, celle favorisant les surélévations des bâtiments. «Recourir à la surélévation favoriserait la rénovation énergétique de l’immeuble, le toit représentant 30% des déperditions des bâtiments anciens». Mais, ayant relevé que «les règles de vote des copropriétaires, notamment le droit de veto  des propriétaires du dernier étage constituaient une source de blocage», l’association propose la création  «d’un droit de veto relatif des copropriétaires du dernier étage».
L’article 35, alinéa 2, de la loi de 1965, dispose que «la décision d’aliéner aux mêmes fins le droit de surélever un bâtiment existant exige, outre la majorité prévue à l’article 26, l’accord des copropriétaires de l’étage supérieur du bâtiment à surélever, et, si l’immeuble comprend plusieurs bâtiments, la confirmation par une assemblée spéciale des copropriétaires des lots composant le bâtiment à surélever statuant à la majorité indiquée ci-dessus».
Cet article de la loi est donc à l’épreuve de la pression foncière.

Surélévation immeuble Paris - Credit PSS Archi

Le 22 février, la société éditrice du trimestriel technique dédié aux travaux dans la copropriété, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. Créé en 2006, ce journal vient de faire paraître son vingt-et-unième numéro.

L’objectif du plan Climat du Grand Lyon (1 322 000 habitants) passe par l’éco-rénovation de 16 000 logements par an dont 12 000 pour le parc privé. Ainsi en a décidé le conseil communautaire qui finance pour 2 500 € les travaux à entreprendre par logement. Le coût estimé de ces travaux est de 24 000 € pour un appartement de 60 m2.

«Le syndic est chef d’orchestre mais n’est pas sachant. Il n’est ni thermicien, ni poseur de fenêtres, et nous ne sommes pas assurés pour cette activité.»

«Il faut se méfier d’une idée fausse qui consiste à  penser que les copropriétaires feront des économies de charges en réalisant des travaux d’économies d’énergie. Or c’est faux. Ils auront des charges équivalentes mais un sentiment de confort meilleur.»
«Dans une copropriété, tous les copropriétaires ne sont pas égaux face à l’impôt, et donc face aux incitations fiscales. Il vaudrait mieux penser des systèmes pour le syndicat plutôt que de toujours tout ramener à la personne.»
Propos de Renaud Franchet, président adjont de l’Unis Lyon lors d’un entretien avec le confrère lyonpoleimmo.com

L’association “Planète Copropriété“ a mis en place cinq groupes de travail en vue d’aider et d’accompagner les copropriétés dans leurs travaux de rénovation  énergétique. Cette association, créée à l’initiative de la Compagnie des architectes de copropriété et de l’Association des responsables de copropriétés (ARC), avait organisé en juillet 2010, un colloque remarqué, sur les performances énergétiques des immeubles gérés en copropriété.
Les membres de l’association ont identifié les freins et les blocages liés à la spécificité de la gouvernance des copropriétés. C’est l’objet d’un premier groupe de travail appelé “Accompagnement“. Il s’agit d’accompagner les copropriétaires à définir des objectifs communs malgré des intérêts parfois divergents, à trouver des financements et aplanir des situations financières individuelles variées, à programmer les travaux selon les besoins des propriétaires et les réglementations. Le principe est de s’appuyer sur la structure du conseil syndical et de désigner un consultant pour la coordination des études techniques et de l’ingénierie financière.
Le groupe de travail “Surélevation“ a pour objet de mettre à la disposition des copropriétés des outils pour faciliter la mise en œuvre de ces projets particuliers d’extension. Certaines copropriétés possèdent, sans le savoir, des droits résiduels à construire ; c’est-à-dire qu’en l’état, leurs surfaces de planchers existants (ex-surface hors œuvre nette SHON) sont inférieures à ce que le coefficient d’occupation des sols (COS) actuel autorise. Ainsi, les copropriétaires peuvent trouver une source de financements aux études et travaux de requalification issus de la réglementation du Grenelle II.

Un suivi des éco-ptz collectifs
Le groupe de travail “Financements“ s’attelle aux suivis des évolutions législatives, réalisées ou en cours, des éco-prêts collectifs à taux zéro, des plans pluriannuels de travaux (“fonds travaux“) que l’association appelle de ses vœux, et enfin de l’accessibilité des copropriétés, aux Certificats d’économie d ‘énergie (CEE) qui constituent un «tiers financement» appréciable (cf notre dossier p. 25).
Pour décider de ces travaux visant à l’efficacité énergétique du bâtiment et pour pouvoir suivre les résultats obtenus, encore faut-il procéder à un audit. L’association a donc mis sur pied un groupe de travail appelé “Audit partagé“.
L’objectif est de proposer aux syndicats de copropriétaires une prestation d’audit technique global. De quoi s’agit-il ? L’audit énergétique est réalisé par un architecte et un thermicien. Ils doivent donner aux syndicats des solutions chiffrées d’économies d’énergie. Mais avant toute chose, le syndicat doit préparer l’intervention des auditeurs en rassemblant tous les documents nécessaires à leur expertise : plans, contrats, historique des travaux, PV d’AG, bilan financier, factures et consommations. Enfin, il intervient pour la restitution des données de l’audit. C’est ce travail conjoint, entre le syndicat et les auditeurs, qui a amené l’association à cette qualification d’audit partagé. Ce groupe est présidé par un représentant de l’ARC.
Enfin, un dernier groupe de travail s’attache au développement de la biodiversité, de la végétalisation et de la valeur verte dans les copropriétés.
www.planetecopropriete.com.
 

L’arrêté du 20 février 2012 modifie la mise en application de l’arrêté du 25 juillet 2011 relatif à l’obligation dans les immeubles neufs, de pré-équiper les places de stationnement d’une installation dédiée à la recharge d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, ainsi qu’à l’installation d’infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
L’entrée en vigueur de ces exigences s’appliquent aux permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2012 pour les bâtiments collectifs neufs à usage d’habitation et les bâtiments neufs à usage de bureaux. Initialement la date était celle du 1er janvier 2012.

Après une relative atonie, maximale en 2010, la ville bretonne voit son marché remonter lentement la pente, du fait notamment de la modernisation et du désenclavement de plusieurs quartiers.

Vielle demeure, rue de Siam à Brest (Crédit Cedpics)