[N° 565] - PRECARITE ENERGETIQUE : Un rapport liste plusieurs mesures d’amélioration

par Edilaix
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Philippe Pelletier, président du Comité stratégique du plan bâtiment Grenelle a présenté le 6 janvier dernier son rapport sur la précarité énergétique. Celui-ci énonce toute une série de mesures afin d’éviter la mise en location et sur le marché de «passoires thermiques». Il propose notamment de maintenir et renforcer un «bouclier énergétique» avec un chèque énergie qui élargirait les actions d’appui à toutes les énergies et impliquerait l’ensemble des fournisseurs. Une façon d’éviter que les ménages utilisant d’autres énergies que l’électricité ou le gaz naturel ne soient écartés.
Par ailleurs, le rapport recommande de relever les plafonds des ressources pour les aides des propriétaires afin que les plafonds prioritaires atteignent au moins le niveau du seuil de pauvreté de 908 € par mois. Enfin, il propose dans certaines conditions le cumul des aides de l’Anah avec le prêt à taux zéro et que l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit étendue aux opérations de réhabilitation lourde. «La faisabilité et les modalités de mise en œuvre d’un tel projet doivent encore être étudiées», a cependant estimé Benoist Apparu, secrétaire d’État du Logement et de l’Urbanisme.