[N° 561] - TVA : La fourniture de chaudières bien exclue du taux réduit à 5,5 %

Récemment interrogée sur l’application du taux réduit pour les travaux d’installation d’une chaudière dans un immeuble collectif, Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a  précisé les choses dans une réponse publiée le 6 juillet 2010. Selon l’instruction publiée au BOI 3 C-7-06 du 8 décembre 2006 c’est bien « la fourniture de chaudières dans les immeubles collectifs » qui est exclue du bénéfice du taux réduit de la TVA. A contrario, les travaux d’installations y sont soumis quelle que soit la nature de l’habitation. Ainsi, dans le cas d’un logement individuel, le client bénéficiera deux fois de la réduction de TVA, la 1ère pour la fourniture et la 2ème pour l’installation de la chaudière, tandis que pour un immeuble collectif, seul le coût des travaux d’installation sera allégé.