[N° 583] - Énergies : deux propositions de loi

par Edilaix
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Deux propositions de lois sont en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

Tarification progressive de l’énérgie
La première vise à instaurer une tarification progressive de l’énergie. «Il est attribué, pour chaque résidence principale et pour chaque type d’énergie, des quantités d’énergie appelées volumes de base, au titre des besoins énergétiques individuels d’éclairage, d’électroménager, de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage. Ces volumes sont calculés à partir d’un volume de référence modulé en fonction du nombre de membres du ou des foyers fiscaux domiciliés dans le logement, de la zone climatique dans laquelle le logement est situé et de son mode de chauffage». Pour les parties communes des immeubles collectifs à usage résidentiel pourvus d’un chauffage commun, le titulaire du contrat de fourniture d’énergie se voit attribuer des volumes de base au titre du chauffage.
Une fois ces volumes déterminés, un bonus-malus est appliqué aux factures de consommations énergétiques. Le bonus-malus est différencié selon le type de consommations, individuelles ou collectives. Ce bonus-malus, exprimé en euro par mégawatt/heure, joue à la hausse ou à la baisse selon que l’on consomme plus ou moins que le volume de base.

Prix du gaz
La seconde proposition vise à découpler le prix du gaz, du prix de pétrole. «Alors que le cours du baril de pétrole ne cesse de grimper et que le prix du gaz naturel tend régulièrement à baisser, il est proposé d’en finir avec l’indexation du prix du gaz naturel sur le prix des produits pétroliers». Dans son article unique, la proposition de loi incite les fournisseurs à renégocier leurs contrats d’approvisionnement en gaz naturel, afin que ceux-ci soient désindexés des prix du pétrole. Bien entendu, préalablement, un arrêté serait pris en vue à modifier la formule tarifaire permettant de calculer les coûts d’approvisionnement en gaz naturel des fournisseurs …