[N° 580] - CLIMATISATION ET POMPES À CHALEUR : Inspection requise

Le décret n° 2010-349 du 31 mars 2010, dont les principales dispositions sont codifiées aux articles R 224-59-1 et s. du Code de l’environnement, impose aux syndicats de copropriété une inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles. Il s’agit de prévenir les fuites de fluides frigorigènes (CFC, HCFC ou HFC), qui contribuent à la destruction de la couche d’ozone, et de s’assurer du maintien des performances énergétiques et de la bonne adaptation des installations. Cette réglementation, applicable depuis avril 2010 a prévu une période transitoire de trois ans pour l’inspection des systèmes dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts. Ces inspections doivent être réalisées sur des appareils en fonctionnement ; il est donc recommandé de procéder à ce premier contrôle, si ce n’est déjà fait, durant l’été 2012. A noter que l’inspection est ensuite exigée tous les 5 ans.
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