CE MOIS-CI DANS LA CHRONIQUE : LES BONS COMPTES D'ALAIN
La reprise des à-nouveaux permet de débuter un nouvel exercice en se fondant sur la comptabilité de l’exercice précédent dont la balance générale sert de support. Elle consiste à reprendre les comptes de la situation de trésorerie visée par l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 qui n’est autre qu’un bilan financier. Seuls les comptes des classes 1 à 5.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 685 de janvier-février 2023
Les comptes de charges de la classe 6 et les produits de la classe 7 n’y apparaissent pas car «les charges constatées pour les opérations courantes (…) comprennent les sommes, versées ou à verser, en contrepartie des fournitures et services dont a bénéficié le syndicat. Les produits constatés (…) comprennent les sommes reçues ou à recevoir de chaque copropriétaire en vertu de l’obligation leur incombant» (art. 3, D. 14 mars 2005). Il n’existe pas de compte de provisions pour opérations courantes de classe 1. La réglementation considère les appels de fonds pour opérations courantes uniquement comme des produits imputables sur un seul exercice ne pouvant être reportés sur le suivant. Le compte 701 est un compte dit de «centralisation» ou la contrepartie créditrice des provisions pour opérations courantes imputées au débit du compte 450 de chaque copropriétaire. Quant aux comptes des classes 6 et 7, ils contiennent l’ensemble des opérations financières permettant d’établir une répartition sur la périodicité comptable et devant aboutir à l’élaboration de l’état financier après répartition.
Cet état financier après répartition constitué par l’annexe 1 du décret du 14 mars 2005, ne comporte pas vraiment de résultat au sens d’un bénéfice ou d’un déficit, deux vocables bien connus en comptabilité d’entreprises. Le fonctionnement comptable du syndicat des copropriétaires doit se limiter justement à la répartition de ses charges «pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements de l’immeuble» (art. 14-1 de la loi).
Une des particularités de cette annexe 1 réside dans le compte 120 devant recevoir «le solde des opérations sur travaux ou opérations exceptionnelles qui ne peuvent être clôturées en fin d’exercice. Son solde et son détail apparaissent dans l’annexe 5» (art. 10, arrêté du 14 mars 2005).
En revanche, l’annexe 2 du décret évoque un excédent ou une insuffisance dont le montant se reporte à gauche pour un excédent et à droite pour une insuffisance. Il doit également constituer les totaux des comptes de gestion et de bilan du bas de la balance générale des comptes.
En principe, dans le cadre d’une activité ordinaire, le journal des à-nouveaux ne s’utilise pas, les logiciels couramment utilisés permettant de générer ses écritures automatiquement lors de la clôture d’un exercice. «Forcer le système» reviendrait à créer des anomalies dans la balance du dernier jour de l’exercice précédent qui ne serait plus identique à celle du premier jour de l’exercice suivant.
En revanche, il faut alimenter ce journal manuellement lorsque la copropriété débute sa comptabilité ou lorsqu’un nouveau gestionnaire paramètre les informations transmises par son prédécesseur. Auquel cas, l’écriture se constitue par les lignes non lettrées des comptes des classes 1 à 5 comme évoqué ci-dessus. Afin d’éviter toute erreur, il semble préférable d’opter pour une reprise automatique et de verrouiller ce journal quand la reprise est achevée.
Alain Laux, Directeur d’une union de services
