[N°649] - Vis ma vie de gestionnaire de copro.

par Gilles Frémont
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Ma journée en acronymes
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété

À lire

[N°648] - Vis ma vie de gestionnaire de copro.

par Gilles Frémont
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L’assemblée change son syndic
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété

À lire

[N°647] - Vis ma vie de gestionnaire de copro

par Gilles Frémont et Romain Dutrieux
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les charges
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété

À lire

[N°646] - Vis ma vie de gestionnaire de copro.

par Gilles Frémont
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Le conflit de voisinage
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété

À lire

[N°645] - Vis ma vie de gestionnaire de copro.

par Gilles Frémont
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La fuite du vendredi
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété

À lire

[N°644] - Vis ma vie de gestionnaire de copro.

par Gilles Frémont & Nafy-Nathalie Diop
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la négociation des honoraires
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété

À lire

[N°643] - Vis ma vie de gestionnaire de copro.

par YS
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La visite d’immeuble
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété

À lire

[N°634] - Syndics : tarifs élevés et contrats non conformes

par YS
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Dans sa dernière lettre (n° 19) publiée le 20 novembre, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met à l’index la pratique commerciale des syndics.

Selon les résultats de sa dernière enquête relative aux prestations de syndics, lancée en 2016, la DGCCRF déplore un respect insuffisant de la trame du contrat type et une tarification élevée des frais annexes.

L’enquête visait à contrôler les contrats proposés par 300 syndics professionnels soumis au dispositif légal d’encadrement de la loi Hoguet et notamment à vérifier le respect des nouvelles règles mises en place par la loi ALUR.

Sur le contrat type, «dans la majorité des cas, [il] est bien mis en place par les professionnels mais n’est pas strictement respecté (41 % de taux d’anomalies). Les manquements consistent fréquemment à en supprimer des paragraphes ou des clauses, ce qui est contraire au principe d’un contrat type et rend plus difficile pour les copropriétaires la comparaison entre syndics. En effet, le fait de supprimer une mention au lieu de la rayer (tout en la laissant figurer dans le document) n’est pas conforme à l’objectif poursuivi par la loi d’information complète des copropriétaires quant aux choix offerts par le contrat».
En ce qui concerne leurs honoraires et frais, les enquêteurs ont constaté une augmentation du niveau des honoraires pour le forfait annuel de gestion courante chez tous les syndics contrôlés. Augmentation somme toute logique puisque comme le rappelle la DGCCRF, nous assistons à «une augmentation mécanique correspondant à l’intégration dans ce forfait de frais et de prestations facturés précédemment comme prestations complémentaires (par exemple, la reprographie) ; à une augmentation liée aux nouvelles obligations instaurées par la loi ALUR (création du compte bancaire séparé, du fonds de travaux, etc.) ; enfin à une augmentation à champ constant liée au marché, les prix dans ce secteur d’activité étant libres». En revanche, «des irrégularités ont été relevées dans les pratiques de certains professionnels, qui peuvent aboutir à des prestations indument comptabilisées. Il en va ainsi de l’absence d’indication de la durée et des plages des assemblées générales supplémentaires et du non-renseignement de la durée des réunions, ce qui autorise aux syndics une certaine liberté de facturation. Les plages horaires indiquées dans le contrat peuvent ne pas être respectées par certains professionnels, qui facturent des vacations supplémentaires. La clause de révision figure dans une très large majorité des contrats ; toutefois dans certains cas elle ne fait pas référence à un indice, ce qui la rend illicite».

Par ailleurs, «des écarts importants de prix entre syndics, de l’ordre de 25 %, ont été enregistrés pour les prestations particulières, hors forfait. De nombreuses pratiques interdites ont été constatées telles que la mention de plusieurs coûts horaires selon le niveau hiérarchique du personnel du syndic chargé d’exécuter ces prestations et/ou en fonction des heures ouvrables alors que la réglementation prévoit un seul coût horaire. S’agissant des honoraires pour travaux, certains syndics persistent à utiliser comme assiette le montant TTC des travaux à réaliser pour déterminer leurs honoraires, au lieu du montant hors taxes, comme le prévoit la loi».

[N°634] - Les gestionnaires de copropriété

par YS
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«On parle souvent des syndics dirigeants et des copropriétaires, déjà bien représentés, mais jamais des gestionnaires de copropriété. Nous sommes pourtant, au cœur de cette vie sociale qui concerne plus d’un quart du parc de logements français». Afin de promouvoir et de représenter les intérêts des métiers de gestionnaires, de comptables et d’assistant(e)s de copropriété, plusieurs professionnels ont ainsi décidé de créer l’Association nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC). Née d’un groupe Facebook, cette association loi 1901, se veut un lieu d’échanges, de formations et de réflexions. L’ANGC vient de créer un tout premier module d’enseignement “compta copro” au sein d’une école de comptable généraliste : Campus Montsouris, groupe Cerfal.

Pour adhérer ou se renseigner : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

[N°632] - Professionnels de l’immobilier : Rappel sur les obligations de formation continue obligatoire.

par YS
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Le décret no 2016-173 du 18 février 2016 (JO du 21 février) relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier est paru. Pris en application de la loi ALUR du 24 mars 2014, le texte entre en vigueur le 1er avril 2016.

14 heures de formation par an
Les titulaires de la carte professionnelle sont soumis à une obligation professionnelle de mise à jour et de perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de leur profession.
La durée de la formation continue est de quatorze heures par an ou de quarante-deux heures au cours de trois années consécutives d’exercice.
Les activités validées au titre de l’obligation de formation continue sont la participation : aux actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés ; aux actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ; et enfin, aux actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique.
Sont également validées, l’assistance à des colloques dans la limite de deux heures par an et l’enseignement dans la limite de trois heures par an.

Deux heures de déontologie
Ces activités de formation ont trait aux domaines juridique, économique, commercial, à la déontologie ainsi qu’aux domaines techniques relatifs à la construction, l’habitation, l’urbanisme, la transition énergétique. Au cours de trois années consécutives d’exercice, la formation continue inclut au moins deux heures portant sur la déontologie.
Les organismes de formation délivrent à l’issue de la formation une attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et la date de la formation. Lorsqu’il s’agit d’un colloque, ce document atteste de la présence du professionnel.
Le professionnel de l’immobilier transmet les justificatifs au président de la chambre de commerce et d’industrie dont il dépend, après chaque formation ou au plus tard au moment de la demande de renouvellement de leur carte professionnelle.