Ils ont dit

©Richard Ferrand

«Il n’y a aucune hâte à voter de nouvelles lois sur le logement. L’enjeu est de parfaire ce qui a été mis sur les rails et d’accompagner la dynamique qui est à l’œuvre dans ce secteur».

Ce secteur «a besoin d’une grande stabilité».

Propos du ministre de la cohésion des territoires en charge du logement, Richard Ferrand, lors de la passation de pouvoirs avec Emmanuelle Cosse.

«En octobre dernier, le Sénat a voté un nouvel amendement dans le projet de loi Égalité et Citoyenneté, qui modifie pour la énième fois la composition de la Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier.
Il prévoit entre autre une surreprésentation des professionnels, tout en limitant la représentation des syndicats de copropriétaires aux seules associations de consommateurs agréées, excluant de fait les associations spécialisées comme l’ARC»

dénonce Emile Hagège, directeur général de l’Association des responsables de copropriété (ARC).

«Les syndicats de copropriétaires ne sont pas des entreprises commerciales !

Notre inquiétude se fonde sur le décret relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires. Tel qu’il est (enfin !) paru au Journal officiel du 28 août, il assimile dangereusement les copropriétés à des entreprises commerciales (...) comme si l’on avait affaire à une SAS ou à une SARL ! Et l’on pourrait imaginer que l’Etat, en ces temps de disette des finances publiques, décide d’assujettir les syndicats de copropriétaires à l’impôt sur les sociétés !»
Communiqué de presse du 6 septembre 2016 du président national de la FNAIM, Jean-François Buet qui dénonce l’immatriculation comme «une menace pour la propriété privée».
©DR

«L’expertise française est reconnue internationalement

parce qu’elle est certainement l’une des plus anciennes, l’une des plus complètes, qui s’appuie sur plus de 60 ans d’expérience. C’est une loi qui a été à de nombreuses reprises adaptée aux différents évolutions et les 9 millions lots de copropriétés sont considérés comme globalement bien gérés», selon le témoignage de Hugues Pérint-Marquet, professeur de droit à l’université de Panthéon-Assas lors de la présentation du “kit pour gérer la copropriété dans le monde”.
Fort du constat qu’en 2050, les trois-quarts de
la population mondiale vivront dans les villes, le Conseil supérieur du notariat, l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM ont créé ce kit, destiné principalement aux États, aux organisations internationales et à tous les acteurs mondiaux du foncier. Ce kit est un outil pratique qui intègre un projet de loi cadre, un modèle d’acte déclaratif de mise en copropriété, un exemple de règlement de copropriété et les règles de gestion, notamment financières.

En savoir plus : kit.copropriété@notaires.fr.

   « Mettons donc fin au bail à vie dans les HLM

pour ramener ce mode de logement à sa vocation première : constituer une étape dans le parcours résidentiel de personnes qui évolueront ensuite vers l’achat ou vers une location dans le parc privé.» Réaction de Bernard Cadeau, président d’ORPI, réseau d’agences immobilières, sur les difficultés d’accès au logement pour les populations jeunes ou précarisées.

©Orpi

«La profession immobilière s’est engagée depuis la construction de la loi ALUR et l’application de ses textes dans un dialogue loyal. Elle a accepté que ses missions soient alourdies, que ses pratiques soient bouleversées, que ses honoraires soient contraints. Notre profession a fait preuve de coopération, de coproduction sans arrière-pensée avec les différents acteurs de la mandature. Il est temps que le gouvernement accorde sa confiance aux professionnels de la transaction et de la gestion, en s’abstenant de leur demander leur contribution financière sans leur donner les pouvoirs attenants», s’est indigné le président de la Fnaim, Jean-François Buet au sujet du projet de loi “Egalité et citoyenneté” [lire “Projet de loi”: cliquez ici ].
 

« Comme plus de 70 % des entreprises, il conviendrait que les copropriétés bénéficient des services d’un expert-comptable, ne serait-ce que pour garantir la qualité de l’information financière qui figurera au registre national [de l’immatriculation] chaque année à l’issue de l’exercice comptable»

«Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière ne dispose d’aucun moyen matériel pour ses travaux et il n’a pas eu la légitimité
d’être suivi par le ministère dans ses préconisations pour le contrat-type de syndic».
A l’occasion du récent Forum de l’UNIS Ile-de-France, François-Emmanuel Borrel, son président s’est ainsi interrogé devant un parterre d’administrateurs de biens, sur le sort des travaux du CNTGI.

«Les propriétaires-bailleurs représentent aujourd’hui moins de 10 % des ventes réalisées  à Paris»

Gilles Ricour de Bourgies, président de la FNAIM du Grand Paris,
a rappelé lors d’un récent colloque, «l’urgence de redonner confiance aux investisseurs particuliers. Ils représentent, depuis l’annonce de l’encadrement des loyers en août 2014, moins de 10 % des ventes réalisées à Paris, contre 35 % en moyenne auparavant. Or, 3/4 de l’offre locative est aux mains de bailleurs privés».

_{Crédit photo ©DR - Fnaim}

«Syndics ? Mal connus, mal aimés. Mais il faudra bien les apprécier, car nous aurons de plus en plus besoin d’eux. La densification des villes pousse vers l’habitat collectif … Les syndics sont condamnés à la transparence» 

Extrait de la définition du mot Syndic selon Jean-François Buet, président de la FNAIM, auteur d’un ouvrage intitulé “les 101 mots de l’immobilier“. On regrette qu’il n’y ait pas eu 102 mots dans ce livre qui ignore celui de Copropriétaire. Collection 101 mots des éditions Archibooks.

Crédit photo © Fnaim