«L’expertise française est reconnue internationalement
parce qu’elle est certainement l’une des plus anciennes, l’une des plus complètes, qui s’appuie sur plus de 60 ans d’expérience. C’est une loi qui a été à de nombreuses reprises adaptée aux différents évolutions et les 9 millions lots de copropriétés sont considérés comme globalement bien gérés», selon le témoignage de Hugues Pérint-Marquet, professeur de droit à l’université de Panthéon-Assas lors de la présentation du “kit pour gérer la copropriété dans le monde”.
Fort du constat qu’en 2050, les trois-quarts de
la population mondiale vivront dans les villes, le Conseil supérieur du notariat, l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM ont créé ce kit, destiné principalement aux États, aux organisations internationales et à tous les acteurs mondiaux du foncier. Ce kit est un outil pratique qui intègre un projet de loi cadre, un modèle d’acte déclaratif de mise en copropriété, un exemple de règlement de copropriété et les règles de gestion, notamment financières.
En savoir plus : kit.copropriété@notaires.fr.
