[N° 578] - ILS ONT DIT : François Mazuyer

par Edilaix
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«Le coût de l’immobilier et les objectifs de densification urbaine conduisent de nombreux acquéreurs ou propriétaires à diviser un bien immobilier en deux ou trois lots.

Or, le régime juridique qui découle de tels montages génère de nombreuses difficultés de gestion. La complexité des procédures et des règles de majorité prévues par la loi du 10 juillet 1965 est disproportionnée par rapport aux enjeux d’un immeuble dans lequel cohabitent deux ou trois copropriétaires. Le droit de la copropriété reposant principalement sur des règles de majorité complexes (simple, double, qualifiée, unanimité), la gestion d’un immeuble ne comprenant que deux ou trois lots est souvent problématique car la plupart des décisions requièrent l’unanimité des copropriétaires».

L’ordre des géomètres-experts, présidé par François Mazuyer, a rendu publiques 12 propositions «pour moderniser la société française». Parmi ces propositions, un statut spécifique pour les petites copropriétés et la création d’un cadastre en trois dimensions.
«Le cadastre en trois dimensions permettra une véritable représentation des droits et servitudes attachés à chaque lot de copropriété ou à chaque volume».

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