[N°644] - La mission du président du conseil syndical

par Julie Hainaut - Journaliste
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Figure majeure de la copropriété, le président du conseil syndical fait le lien entre les copropriétaires et le syndic de copropriété. Il a un rôle clé dans la bonne gestion de l’immeuble et des missions essentielles à respecter. Le point sur ce conseiller syndical pas comme les autres.

Le président du conseil syndical est élu parmi les conseillers syndicaux. Il peut être un copropriétaire ou son conjoint, ou encore l’ usufruitier d’un lot. Alors que les conseillers syndicaux sont élus par l’assemblée générale des copropriétaires, le président du conseil syndical est lui désigné par ses membres : il est donc doublement élu (article 21 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis). En général, cela se fait lors de la première réunion du conseil syndical, même si la loi n’impose rien en la matière : elle oblige cependant à ce qu’il soit élu au cours d’une des réunions. Cette élection obligatoire a lieu, en principe, à la majorité des membres du conseil syndical pour une durée de trois ans, renouvelable sans limite. Il peut démissionner à tout moment et peu importe la raison invoquée. Il est conseillé d’informer le syndic par recommandé avec accusé de réception. Sa démission n’a pas de lien avec son statut de conseiller syndical, qu’il peut conserver. Le conseil syndical devra procéder le plus rapidement possible à une autre élection. Le président du conseil syndical peut également faire l’objet d’une révocation de son mandat de conseiller syndical par l’assemblée générale des copropriétaires, prise à la majorité absolue. Cela peut être nécessité par l’inaction ou l’obstruction du président.
La loi n’exige aucune compétence particulière pour être président du conseil syndical. Mais étant donné que ce dernier devra assurer de nombreuses missions, il est préférable de choisir une personne disponible, réactive, efficace, si possible diplomate, et qui détient un minimum de connaissances juridiques et techniques. C’est un véritable chef d’orchestre qui nécessite d’avoir un sens aigu de l’organisation.
Le président du conseil syndical est l’interlocuteur privilégié du syndic et porte-parole vis-à-vis des copropriétaires et du conseil syndical. Il dispose du même rôle et des mêmes prérogatives que les conseillers syndicaux (assister le syndic et contrôler sa gestion), mais il est aussi investi d’autres missions. Il réunit le conseil syndical, fixe l’ordre du jour des réunions, anime les débats, fait procéder aux votes, assure la liaison entre le syndic et les copropriétaires, prépare et présente le compte-rendu lors de l’assemblée générale. Il peut convoquer lui-même une assemblée générale si la demande formée par le conseil syndical auprès du syndic est demeurée infructueuse dans un délai de huit jours à compter de la mise en demeure réalisée à cet effet. Il peut également exiger de l’ancien syndic la remise des documents de la copropriété entre les mains du nouveau syndic, à l’amiable mais aussi en justice auprès du tribunal de grande instance. Le président du conseil syndical ne peut pas en revanche se substituer à l’assemblée générale du syndicat , agir comme le représentant légal des syndicats.
 
Témoignage d’un président de conseil syndical : «Depuis que je suis à la retraite, j’ai plus de temps»

Nicolas Pourtaud est président de conseil syndical d’une copropriété de 100 lots principaux depuis quatre ans. «Copropriétaire depuis vingt ans, j’aidais régulièrement le conseil syndical mais n’avais pas envie d’en prendre la présidence, qui constitue une véritable charge de travail. J’avais vu mes prédécesseurs passer des heures et des heures sur des dossiers… Depuis que je suis à la retraite, j’ai plus de temps. L’envie de devenir président s’est ainsi révélée. Notre conseil syndical se réunit une fois par mois, en présence du syndic, afin qu’il soit informé des dossiers en cours et des nouvelles demandes ou attentes des copropriétaires. Nous abordons les procédures d’impayés, les sinistres éventuels, les troubles du voisinage, les problèmes avec certains prestataires, l’avancée des travaux en cours… Nous contrôlons également la gestion et la comptabilité du syndic et l’assistons dans l’exécution de ses missions. C’est parfois périlleux ; les discussions peuvent être houleuses mais nous faisons en sorte qu’elles soient toujours correctes. Il est primordial que les relations entre le syndic et le conseil syndical soient basées sur la confiance. Sinon, la copropriété en pâtirait. Il en va de même pour la relation entre les membres du conseil syndical et le président. Je veille à ce que tout le monde puisse se faire entendre. Je ne suis pas autocratique. J’ai certes des pouvoirs supplémentaires (convoquer une assemblée générale et exiger de l’ancien syndic la remise des documents de la copropriété entre les mains du nouveau syndic) mais je prends toujours l’avis des membres du conseil syndical. La grande difficulté réside dans le fait de susciter des vocations au sein de notre copropriété. Les copropriétaires rechignent à l’idée d’intégrer le conseil syndical, faute de temps. Or, un bon conseil syndical contribue à un immeuble pérenne.»

Témoignage d’un syndic de copropriété : «C’est un rôle difficile»
Fabien Roulat, syndic, s’exprime sur ses relations avec les présidents de conseil syndical. «Le rôle du président du conseil syndical est primordial. Il est le lien entre le syndic, le conseil syndical et les copropriétaires. Il est essentiel d’entretenir de bonnes relations avec lui. Je prône le dialogue avant tout et surtout la transparence. C’est dans l’intérêt de tous : le syndic de copropriété s’il veut continuer à travailler pour la copropriété en question ; et les copropriétaires pour que la vie de la copropriété soit la plus saine possible. Il n’est pas rare que les discussions deviennent agitées, mais nous veillons à ce qu’elles restent cordiales. Le président du conseil syndical doit avoir des qualités semblables au syndic de copropriété, à savoir une réactivité sans faille, être conciliant sans se faire marcher sur les pieds, être disponible, avoir le sens des relations humaines, être structuré, connaître les textes de loi. Il s’agit souvent d’un copropriétaire à la retraite, qui peut se dégager du temps. La gestion d’une copropriété nécessite d’avoir un emploi du temps flexible. Le  “bon” président de conseil syndical est celui qui ne se veut ni omnipotent en empiétant sur les prérogatives du syndic, ni ‘’je-m’en-foutiste’’ en ne s’intéressant que de très loin au bon fonctionnement de l’immeuble. Tout le monde n’est pas capable d’être président du conseil syndical. C’est un rôle difficile.»