[N°644] - Tribune libre Sociétés d’habitat participatif : le danger des experts en participation

par YS
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"La nébuleuse des prétendus experts en participation n’est pas forcément la plus légitime pour intervenir aux côtés des copropriétaires qui veulent gérer seuls leurs immeubles."
 
Par Thierry POULICHOT, président du LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité) et directeur (général) de l'IGCHF (Institut des Garanties Citoyennes dans l'Habitat en France).

 Lors des débats ayant précédé le vote de la loi ALUR en 2014, des acteurs bien informés en droit de la copropriété ont pu s’inquiéter, et l’avenir a montré qu’ils n’avaient pas tort. La création des sociétés d’habitat participatif a, notamment, paru dangereuse à certains. Les textes relatifs à ces nouvelles structures furent, en effet, initiés par des acteurs totalement absents des débats juridiques et historiques sur les expériences passées de gestion directe des biens immobiliers par leurs habitants.

Une nébuleuse de professionnels de l’accompagnement détachés des mondes du droit et de l’histoire s’est ainsi constituée. Ce phénomène n’est pas restreint à l’habitat. Depuis les années 2000, des acteurs désirent être rétribués pour gérer les processus censés favoriser à terme la démocratisation.
Force est de constater que les citoyens sont rarement enthousiastes. Aujourd’hui, des universitaires enseignant les sciences politiques constatent qu’un marché de la démocratie participative s’est constitué sans pour autant que cela ne corresponde à une demande de la population1.
Dans l’habitat, la montée d’experts en mécanismes participatifs ne semble donc pas rassurante. Avec eux, la déception ne peut que survenir rapidement. Alors que des copropriétaires soucieux de gérer leurs biens sans intermédiaires souhaitent plus d’autonomie, la nébuleuse participative les appelle à tomber sous la coupe de professionnels moins performants au plan technique ou juridique que les intervenants classiques.

Les prestataires accompagnateurs ont souvent un autre défaut. Face à toute critique, ils agissent comme si la dynamique participative leur appartenait, accusant chacun de leurs contradicteurs d’être hostile à la participation en général. Cela tourne au sectarisme. La personne qui a le malheur de remettre en cause l’avis d’un professionnel ami de la nébuleuse participative est alors diabolisée. Toute remarque hostile aux arguments d’un partenaire du lobby participatif est décrite comme un crime de lèse-démocratie.
Or, la soumission aveugle à une élite relève d’une culture aristocratique, en ce qu’elle implique le règne d’un groupe d’individus se prétendant les meilleurs. La nébuleuse participative prône donc une participation aristocratique et non démocratique. Cette considération ne constitue d’ailleurs même pas un jugement de valeur. Chacun est libre de défendre le mode d’organisation politique de son choix.
Cependant, des historiens savent qu’une autre forme de participation est possible. Elle repose sur le refus de la division entre dirigeants et dirigés2. La participation démocratique implique donc la protection du groupe égalitaire déjà constitué afin d’éviter que n’y apparaisse une minorité trop influente.
Un petit syndicat des copropriétaires qui fonctionne depuis des décennies sous la gestion de forme coopérative, et où tous les copropriétaires sont des membres actifs et vigilants du conseil syndical, n’a donc rien à apprendre de l’aristocratie participative. Au contraire.
La soumission à une élite de professionnels appelant à l’aveuglement et refusant toute contestation ne pourrait que diviser le groupe entre les dirigeants qui obéiraient aux experts et les contestataires qui oseraient critiquer les paroles péremptoires venues d’en haut.

Ceux qui auraient le malheur de s’exprimer contre les décisions prises seraient stigmatisés comme des gêneurs. Ceux qui collaboreraient avec le syndic coopératif et sa petite équipe, seraient vus comme ses collaborateurs, dans tous les sens du terme. La seule solution serait alors, pour les mécontents, de renvoyer subitement le syndic coopératif lors de l’assemblée générale.
On ne se situe plus dans la participation mais dans le régime représentatif où l’électeur se désigne un maître et se tait tant que ce dirigeant est encore en place, quitte à exprimer sa colère le jour où une nouvelle élection intervient.
Si le tournant participatif consiste à prôner la participation aristocratique, les copropriétaires ou les professionnels du droit et de l’immobilier ont donc raison de s’en méfier, car elle n’apporte rien de bien nouveau.
Si, à l’inverse, c’est la participation démocratique qu’il convient de développer en copropriété, les intervenants traditionnels sont évidemment mieux placés que la nébuleuse participative pour fournir une information juridique ou technique fiable et vérifiable. Grâce à des éléments sérieux de connaissance sur le régime de la copropriété, les habitants sont alors armés à égalité. Ils peuvent ensuite continuer à gérer leurs biens ensemble sans qu’il n’y ait de fracture entre dirigeants et dirigés.

Avec la gestion de forme coopérative, la loi de 1965 a fourni les outils pour permettre à un groupe de copropriétaires de gérer des biens de manière égalitaire. Le syndic coopératif n’est que le premier des conseillers syndicaux, révocable à tout moment par le conseil syndical.
Ceux qui ont utilisé cette possibilité en intégrant tous les copropriétaires au sein du conseil syndical, se trouvent donc dans un cadre potentiellement démocratique.
Ensuite, il appartient à chaque conseiller syndical de prendre conscience des pouvoirs que la loi lui donne afin de les utiliser. Une véritable démocratie pourra ainsi naître dans les faits. La copropriété génère alors un habitat véritablement participatif sans qu’il soit besoin d’utiliser des structures nouvelles complexes.
Ce n’est donc pas la rêverie participative qui va rendre la copropriété plus démocratique mais plutôt la copropriété déjà démocratique qui peut favoriser la participation.

1- Le Marché de la démocratie participative d’Alice Mazeaud et Magali Nonjon, Éditions du croquant, 2018.
2- Démocratie antique, démocratie moderne, Moses Finley, Payot, 1976, p. 75.