C’est avec un mélange d’étonnement et d’incrédulité que nous avons appris la suppression pure et simple de la Commission relative à la copropriété au détour d’un obscur décret (n° 2014-132, 17 février 2014, JO 18 févr.).
Comment peut-on imaginer se priver de nos jours de la compétence, de l’expérience mais aussi du sens aigu de la pratique juridique dont ont fait preuve depuis tant d’années les membres de la Commission, à commencer par son président, Pierre Capoulade ?
On se souviendra, outre du travail considérable réalisé en amont du processus législatif et réglementaire, des dizaines de recommandations qui sont intervenues depuis sa création en 1987 nous permettant d’appréhender avec plus de justesse et de réalisme les arcanes d’une matière devenue des plus complexe.
Il est éminemment regrettable que nous soyons privés d’un outil si précieux dans l’élaboration et la compréhension du droit de la copropriété. On ne peut que rendre hommage à celles et ceux qui ont œuvré en ce sens, avec comme unique objectif de servir l’intérêt général.
