[N° 594] - Rénovation énergétique : pas d'obilgation de travaux

«Force est de constater qu’il n’existe pas d’accord sur la possibilité de mettre en œuvre une obligation généralisée de travaux.» Telle est la conclusion du rapport fort documenté remis à Philippe Pelletier par Jacques Chanut, vice-président de la Fédération française du bâtiment et par Raphaël Claustre, directeur du réseau Cler. Le président du Plan bâtiment durable avait lancé ce groupe de travail en vue «d’analyser l’opportunité d’obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels» [IRC, n° 588, p. 7]. Donc, pas de mesures de cœrcition obligeant les copropriétaires à conduire des travaux de rénovation énergétique.
Autre constat du groupe de travail qui appelle à une meilleure lisibilité des moyens incitatifs (Eco-Ptz) et réglementaires (DPE) en vigueur : «Si rien n’est fait, compte tenu des dispositifs existants et du prix de l’énergie et des temps de retours réels, les objectifs de -38% de consommation du parc existant et de 500 000 rénovations par an ne seront pas à l’évidence atteints.»
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