[N° 594] - Fiscalité, application de la Tva à 5,5 %

A compter du 1er janvier 2014, le taux de tva pour les travaux passe à 10 %, sauf pour les travaux dont les devis sont déjà signés avec un paiement partiel, qui conserveront le taux de 7 % en vigueur en 2013.
En revanche, les travaux de rénovation énergétique bénéficieront du taux réduit de 5,5 %. Il s’agit de travaux tels que l’installation de chaudières à condensation, l’isolation thermique des murs, des combles ou des fenêtres, … Le ministère du budget a annoncé le 19 novembre, son intention d’étendre ce taux réduit aux «travaux induits» par un chantier de rénovation énergétique, dans son projet de loi de finances 2014.