Faisant suite à l’engagement pris par président de la République en vue «fluidifier le marché immobilier», Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, a présenté le 18 juillet, au Sénat, un nouveau dispositif d’imposition des plus-values immobilières pour les cessions des résidences secondaires ou des logements locatifs. Cette réforme sera applicable dès le 1er septembre 2013 et sera «détaillée rapidement par instruction».
Le délai pour bénéficier d’une exonération totale de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu sera ramené de 30 à 22 ans ; l’exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) interviendra désormais de manière progressive chaque année et sera totale au bout de 30 ans. En outre, «pour amplifier cet effet et permettre un déblocage immédiat du marché immobilier», un abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.
