[N° 588] - Audit énergétique : l’arrêté est publié

L’arrêté du 28 février 2013, publié au Journal officiel (JO) le 3 avril, fixe les modalités de réalisation de l’audit énergétique dans les immeubles gérés en copropriété. Pour rappel, le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique pour les copropriétés de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001. Cet audit doit être réalisé dans le délai de 5 ans suivant cette publication au JO, soit à la date du 1er janvier 2017. L’application de ce décret restait suspendue à la publication de cet arrêté : ce texte précise la manière dont doit être réalisé l’audit et l’ensemble des informations qu’il doit contenir. Enfin, il fixe la liste des pièces justificatives à fournir par les personnes en charge de la réalisation de l’audit.
Pour comprendre les deux dispositifs mis en place, diagnostic ou audit énergétiques, le lecteur se reportera utilement au point de droit “Mécanique des DPE et des audits”.